Honoraires

Des modalités claires, confirmées avant le début du travail.

Selon le dossier, les services juridiques peuvent être facturés à l’heure, selon un forfait défini ou au moyen d’une entente d’honoraires conditionnels. La convention de mandat écrite prévaut.

Taux horaire · Forfait · Honoraires conditionnels

Taux horaires

La facturation selon le temps consacré peut convenir lorsque la portée du travail ou la voie procédurale ne peut être prévue dès le départ.

  • Taux et périodes de facturation confirmés par écrit
  • Comptes détaillés pour le travail effectué
  • Modalités de provision et de réapprovisionnement expliquées avant le début du travail

Honoraires forfaitaires

Un prix fixe peut être offert pour un service défini dont la portée est prévisible, notamment certains testaments et documents de planification.

  • Testament de base : 800 $ plus les taxes applicables
  • Procuration perpétuelle : 375 $ plus les taxes applicables
  • Convention de représentation : 375 $ plus les taxes applicables

Honoraires conditionnels

Une entente sans honoraires juridiques initiaux peut être offerte pour certaines réclamations admissibles en négligence professionnelle ou certains litiges civils, après examen de la preuve, des perspectives de recouvrement et de la proportionnalité.

  • La disponibilité est décidée au cas par cas
  • L’entente écrite régit les honoraires et les débours
  • Aucun résultat favorable n’est garanti

Dossiers admissibles

La disponibilité d’une entente conditionnelle commence par l’évaluation du dossier.

Il peut notamment s’agir de réclamations concernant un avocat, un consultant en immigration, un courtier immobilier, un comptable, un professionnel médical ou dentaire, ou un autre professionnel, ainsi que de certains litiges civils.

L’admissibilité, les pourcentages, la responsabilité des débours et les conséquences d’une réclamation infructueuse doivent être précisés dans une entente signée. Communiquez avec le cabinet pour discuter des faits et des modalités possibles.

Sinclair Centre Law

Commencez par une première conversation.

Indiquez la nature générale de votre dossier et toute échéance urgente. N’envoyez pas de documents confidentiels avant confirmation du mandat.