Droit de la famille

Le délai dépend du motif du divorce, des documents, de la signification, des questions contestées et du traitement par le tribunal. Un divorce fondé sur la séparation exige généralement une année de vie séparée avant son prononcé. Il prend habituellement effet 31 jours après le jugement. Nous pouvons préciser les étapes et les délais possibles dans votre situation.

Les tribunaux de la C.-B. accordent la priorité à l'intérêt supérieur de l'enfant, en tenant compte de facteurs tels que la relation de chaque parent avec l'enfant, les capacités parentales, les préférences de l'enfant (selon son âge et sa maturité) et la capacité de chaque parent à assurer la stabilité.

En vertu de la Loi sur le droit de la famille de la C.-B., la tutelle désigne le pouvoir décisionnel concernant un enfant, tandis que le temps parental désigne le temps que chaque tuteur passe avec l'enfant. Les deux tuteurs partagent les responsabilités parentales, à moins qu'un tribunal n'en ordonne autrement.

Il faut d’abord établir le droit à une pension; un écart de revenus ne suffit pas à lui seul. Une fois ce droit établi, les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux aident à évaluer le montant et la durée, mais n’ont pas force de loi. Les revenus, l’histoire de la relation, les enfants, les ententes ou ordonnances et le fondement juridique de la demande comptent.

En vertu de la Loi sur le droit de la famille de la C.-B., les biens familiaux sont généralement partagés à parts égales entre les conjoints. Cela comprend les actifs acquis pendant la relation, l'augmentation de la valeur des biens exclus et les dettes contractées pendant la relation.