Perspectives
Comprenez les décisions récentes, les questions juridiques courantes et les démarches qui pourraient compter dans votre situation.
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Découvrir des antécédents professionnels, des documents ou d’autres renseignements inexacts dans une demande soulève deux questions distinctes : les conséquences en immigration et un recours éventuel contre le représentant.
Stewart v Richardson, 2026 BCCA 362, explique pourquoi des questions financières non réglées n’empêchaient pas une décision parentale dans cette affaire, et pourquoi la réponse dépend toujours de l’enfant, des enjeux et des preuves.
Pearce v. Napier, 2026 BCSC 1694, illustre les conséquences des manquements répétés à la divulgation et explique pourquoi l’outrage au tribunal n’est pas une étape automatique en droit familial.
Notre associée Nyusha Samiei explique l’importance des ressources en français pour les parents qui vivent une séparation en Colombie-Britannique.
L’aide familiale à l’achat d’une maison peut soulever des questions difficiles après une séparation. L’intention initiale, les documents et la distinction entre dette familiale et créance du parent sont déterminants.
Le nouveau fonds peut indemniser certaines pertes causées par la malhonnêteté d’un consultant titulaire de permis. Ses critères, son plafond et ses liens avec un recours civil en Colombie-Britannique méritent une attention particulière.
Ce cours gratuit en ligne donne aux parents francophones un accès direct à des renseignements pratiques sur la séparation, la coparentalité, la réduction des conflits et les modes de règlement des différends familiaux.
Une erreur concernant la propriété de claims miniers a influencé un règlement important. La Cour a conclu à la négligence et au lien de causalité, mais a fortement réduit les dommages pour tenir compte du résultat probable sans l’erreur et de la négligence contributive des clients.
Cette décision de 2026 expose les conditions de reconnaissance d’un jugement étranger et les moyens de défense limités qui peuvent faire obstacle à son exécution.
La Cour suprême de la Colombie-Britannique a examiné une relation exclusive d’environ 18 ans et conclu que les parties n’étaient pas des conjoints au sens de la Family Law Act.
Cette décision de 2026 de la Cour suprême de la Colombie-Britannique illustre le caractère individualisé des demandes de déménagement, la place de la violence familiale non physique et les limites d’une recommandation d’expert.
Dans l'arrêt Leger c. Williams, 2026 BCCA 300, la Cour d'appel de la C.-B. a annulé une ordonnance de retour et a réaffirmé que les cas de déménagement sous l'art. 46 exigent une analyse de l'intérêt supérieur axée sur l'avenir, et non un jugement sur les motifs du parent qui déménage.
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