Aperçu

Comprendre le système d'immigration canadien peut être un long processus, mais il existe une différence significative entre des délais de traitement normaux et des retards administratifs déraisonnables. Pour de nombreux demandeurs en Colombie-Britannique et partout au Canada, attendre des mois, voire des années, au-delà des délais de traitement standard pour qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) prenne une décision cause un stress personnel et financier immense. Si vous êtes coincé dans ces limbes administratifs, un recours juridique connu sous le nom d'ordonnance de mandamus pourrait être votre meilleure option pour forcer la prise d'une décision dans votre dossier.

Qu'est-ce qu'une ordonnance de mandamus?

En droit administratif canadien, le mandamus est un recours judiciaire accordé par la Cour fédérale du Canada. Ce terme latin se traduit par « nous ordonnons ». Lorsque vous déposez une demande de mandamus, vous demandez à un juge de la Cour fédérale de rendre une ordonnance judiciaire qui contraint IRCC à accomplir son obligation légale, qui, dans ce contexte, est de traiter votre demande d'immigration et de rendre une décision. Il est important de comprendre qu'une ordonnance de mandamus ne garantit pas une issue positive pour votre demande d'immigration. La cour ne peut pas forcer IRCC à approuver votre dossier, mais elle peut les forcer à finaliser le traitement et à émettre une décision, qu'il s'agisse d'une approbation ou d'un refus.

Quand un retard d'IRCC est-il considéré comme déraisonnable?

Toutes les demandes retardées ne sont pas admissibles à une ordonnance de mandamus. La Cour fédérale a établi des critères juridiques stricts pour déterminer à quel moment un retard administratif devient déraisonnable. Pour réussir une demande de mandamus, vous devez satisfaire à plusieurs conditions spécifiques.

Premièrement, IRCC doit avoir l'obligation légale publique d'agir. Deuxièmement, le retard en question doit être objectivement déraisonnable. La cour évalue cela en examinant les délais de traitement standard publiés par IRCC et les complexités spécifiques de votre cas. Troisièmement, en tant que demandeur, vous ne devez pas être responsable du retard. Si vous avez omis de répondre à des demandes de documents supplémentaires ou manqué les dates limites d'examen médical, la cour n'accordera pas de mandamus. Enfin, IRCC ne doit pas avoir de justification satisfaisante pour le retard. Les arriérés généraux ou les pénuries de personnel sont de plus en plus rejetés par la Cour fédérale comme excuses valables pour des retards longs de plusieurs années.

Le processus de demande de mandamus

Le processus pour obtenir une ordonnance de mandamus implique plusieurs étapes juridiques formelles. Avant de vous adresser à la Cour fédérale, vous devez d'abord faire une mise en demeure formelle à IRCC. Cela se fait généralement par le biais d'une lettre de mise en demeure rédigée par votre conseiller juridique, qui donne au ministère de l'Immigration un délai final pour traiter votre demande, généralement entre dix et trente jours.

Si IRCC ne répond pas à la lettre de mise en demeure ou ne finalise pas la demande dans le délai imparti, votre avocat déposera une demande d'autorisation et de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale. Une fois le litige initié, le ministère de la Justice, agissant en tant que conseiller juridique d'IRCC, examinera votre dossier.

Dans de nombreux cas, le simple fait d'initier la procédure devant la Cour fédérale incite IRCC à examiner et à finaliser la demande retardée afin d'éviter d'utiliser les ressources gouvernementales pour une audience au tribunal. Si IRCC se rend compte que le retard est juridiquement indéfendable, il peut proposer de régler l'affaire en acceptant de traiter le dossier dans un nombre de jours précis si vous acceptez de vous désister de l'action en justice. Si aucun règlement n'est conclu, l'affaire passe à une audience au cours de laquelle un juge de la Cour fédérale décidera s'il y a lieu de rendre l'ordonnance de mandamus.

Conseils pratiques pour les demandeurs en Colombie-Britannique

Si vous résidez à Vancouver, à Surrey ou n'importe où ailleurs en Colombie-Britannique et que vous faites face à de graves retards d'IRCC, il y a des mesures pratiques que vous devriez prendre avant d'entamer des poursuites.

Vous devez conserver un registre méticuleux de toutes vos communications avec IRCC. Cela inclut les demandes par formulaire web, les courriels et les notes des appels au centre d'appels d'IRCC. Vous devriez également commander régulièrement vos notes du Système mondial de gestion des cas, communément appelées notes SMGC. Ces notes internes montrent exactement ce qui se passe dans les coulisses de votre dossier et peuvent servir de preuve cruciale devant la Cour fédérale pour démontrer que votre demande reste intacte sans aucune raison valable.

Assurez-vous que vos coordonnées et votre adresse résidentielle sont toujours à jour auprès d'IRCC. Vous ne voulez pas que le gouvernement soutienne qu'il n'a pas pu traiter votre dossier parce qu'il n'a pas pu vous joindre. De plus, si votre situation change, comme un changement d'état civil ou d'emploi, vous devez en informer IRCC rapidement.

Obtenir une représentation juridique

Déposer une demande de mandamus devant la Cour fédérale du Canada est un processus de litige complexe qui exige le strict respect des règles de procédure et des délais. Il ne s'agit pas d'une extension du processus habituel de demande d'immigration, mais plutôt d'une contestation judiciaire formelle contre le gouvernement du Canada. Étant donné que le seuil juridique pour prouver un retard déraisonnable est élevé, il est fortement recommandé de consulter un avocat canadien expérimenté en droit de l'immigration. Un conseiller juridique peut évaluer la chronologie spécifique de votre cas, rédiger une lettre de mise en demeure convaincante et représenter efficacement vos intérêts devant la Cour fédérale pour vous aider à enfin aller de l'avant avec votre vie au Canada.