Comprendre les contrats de mariage étrangers devant les tribunaux de la C.-B.

L'intersection entre les pratiques matrimoniales culturelles étrangères et le droit de la famille canadien présente fréquemment des défis uniques pour les tribunaux. Un exemple fascinant de cela est la récente décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans l'affaire Ardakani c. Nourani, 2026 BCSC 258. Cette affaire aborde le partage complexe d'actifs internationaux, les dates de séparation contestées et, plus particulièrement, la force exécutoire d'un Mehriyeh iranien, une part de mariage ou dot islamique traditionnelle.

Pour les praticiens du droit de la famille et les personnes mariées à l'étranger, ce jugement fournit des orientations cruciales sur la façon dont les tribunaux de la Colombie-Britannique interprètent et exécutent les contrats de mariage étrangers.

Les faits de l'affaire Ardakani c. Nourani

La demanderesse, Raheleh Ehsani Ardakani, et le défendeur, Mohamadreza Nourani, se sont mariés à Téhéran, en Iran, en 2006. Avant leurs fiançailles, les parties ont conclu un contrat de mariage iranien. Un élément central de cet accord était le Mehriyeh, un engagement financier pris par le mari envers la femme, fixé à 500 pièces d'or Bahar Azadi entières.

Le couple a immigré au Canada en 2009 afin que le défendeur puisse poursuivre des études supérieures. La relation s'est finalement détériorée, menant à une séparation dont la cour a déterminé qu'elle a eu lieu le 27 décembre 2016. Les parties ont par la suite obtenu un divorce en vertu de la loi islamique en Iran en 2020. Pour faciliter ce divorce iranien, la demanderesse a renoncé à son droit sur 350 des pièces d'or.

Cependant, lors des procédures en droit de la famille en Colombie-Britannique, la demanderesse a cherché à faire exécuter le solde restant du Mehriyeh, exigeant la valeur des 150 pièces d'or impayées.

L'analyse du Mehriyeh par la Cour

Une défense courante soulevée par les conjoints tentant d'éviter de payer un Mehriyeh devant les tribunaux canadiens est que la dot était purement symbolique et n'a jamais été conçue comme une obligation financière exécutoire. Le défendeur dans cette affaire a avancé un argument similaire, suggérant que le contrat de mariage n'était pas un contrat financier au sens propre.

Le juge Ball a fermement rejeté cette position. La cour s'est appuyée sur la jurisprudence établie de la Colombie-Britannique, citant spécifiquement des affaires telles que Kariminia c. Nasser, 2018 BCSC 695, et Amlani c. Hirani, 2000 BCSC 1653. Ces précédents établissent qu'un certificat de mariage iranien contenant un Mehriyeh peut répondre à la définition d'un contrat de mariage en vertu de la législation familiale provinciale.

Puisque le contrat de mariage a été signé avant l'entrée en vigueur de l'actuelle loi sur le droit de la famille (Family Law Act), la cour a appliqué les règles de transition, se référant à l'ancienne loi sur les relations familiales (Family Relations Act). En vertu de l'article 61 de la Family Relations Act, la cour a conclu que le Mehriyeh constituait un accord valide concernant la propriété ou le partage des biens.

Le juge Ball a noté que l'accord était le résultat de négociations entre les familles et était attesté par les signatures des deux parties. La cour a souligné que la renonciation de la demanderesse à 350 pièces lors du divorce iranien a été traitée comme une contrepartie valable, prouvant que les pièces avaient une valeur réelle, et non purement symbolique. Par conséquent, la cour a ordonné au défendeur de payer la valeur des 150 pièces d'or, qui sera déterminée par des experts en évaluation à la date à laquelle le défendeur a décidé de ne pas retourner en Iran.

Autres décisions notables concernant les biens et les pensions alimentaires

Au-delà des pièces d'or, l'affaire impliquait des applications fascinantes du droit des contrats aux biens familiaux. Le défendeur avait transféré le titre de propriété d'un bien immobilier situé sur la rue Ghorbani à Téhéran à la demanderesse avant de déménager au Canada. La cour a déterminé qu'il ne s'agissait pas d'un simple don, mais plutôt d'une garantie contractuelle assurant sa promesse qu'ils retourneraient éventuellement en Iran. Puisqu'il a rompu cette promesse en restant au Canada, la demanderesse était en droit de conserver le titre de propriété légal complet du bien.

La cour a également accordé à la demanderesse une pension alimentaire pour époux rétroactive et continue, reconnaissant les désavantages économiques importants auxquels elle a été confrontée en raison de l'immigration, des barrières linguistiques et de la prise en charge principale des enfants, ce qui a permis au défendeur de faire progresser ses études et sa carrière.

Implications pour le droit de la C.-B. et du Canada

La décision dans l'affaire Ardakani c. Nourani renforce une tendance constante en droit de la famille canadien où les tribunaux respecteront et exécuteront les contrats de mariage religieux et culturels étrangers à condition qu'ils répondent aux définitions légales d'un contrat de mariage et ne soient pas fondamentalement inéquitables.

La décision confirme qu'un Mehriyeh est une obligation légale contraignante en Colombie-Britannique. Les maris ne peuvent pas facilement rejeter ces accords comme un simple symbolisme culturel lorsqu'ils sont confrontés au partage des biens et au règlement financier au Canada. Les tribunaux tiendront les parties responsables des accords qu'elles ont conclus, même si ces accords semblent par la suite désavantageux.

Conseils pratiques pour des situations similaires

Si vous traversez une séparation impliquant un contrat de mariage étranger ou une dot religieuse, envisagez quelques étapes pratiques pour protéger vos intérêts.

Premièrement, assurez-vous d'avoir des traductions certifiées de vos documents de mariage originaux. La formulation exacte d'un Mehriyeh ou d'un contrat similaire est essentielle pour déterminer s'il est qualifié de contrat de mariage en vertu de la loi sur le droit de la famille (Family Law Act).

Deuxièmement, ne présumez pas qu'un contrat signé dans un autre pays est inexécutable au Canada. Qu'il s'agisse de pièces d'or, de biens immobiliers étrangers ou de paiements financiers différés, les tribunaux canadiens ont la compétence et la volonté de faire respecter ces obligations internationales.

Enfin, demandez conseil à un avocat en droit de la famille qui possède une expérience spécifique des contrats de mariage internationaux. L'intersection des pratiques culturelles étrangères et de la législation locale est hautement technique, et des conseils professionnels sont essentiels pour vous aider à comprendre et à exercer vos droits et obligations financiers lors d'une séparation.