Aperçu

Pour beaucoup, le Canada représente un phare d'opportunités et un nouveau départ. Cependant, pour les non-citoyens, un contact avec le système de justice pénale peut avoir des conséquences dévastatrices et de grande portée, allant bien au-delà des peines typiques auxquelles sont confrontés les citoyens canadiens. L'intersection de l'immigration et du droit pénal est un paysage complexe et souvent impitoyable, particulièrement ici en Colombie-Britannique, où une population diversifiée signifie que ces problèmes surviennent fréquemment. Comprendre l'interdiction de territoire pour motifs de criminalité Le concept le plus critique à saisir est l'interdiction de territoire pour motifs de criminalité. En vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) du Canada, un non-citoyen (y compris les résidents permanents, les résidents temporaires et les visiteurs) peut être déclaré interdit de territoire au Canada s'il a été reconnu coupable ou a commis certaines infractions pénales. Cela peut entraîner un refus d'entrée, un refus de demande d'immigration, ou même un renvoi du Canada. La gravité de l'infraction joue un rôle important. Généralement, les infractions passibles d'une peine d'emprisonnement maximale d'au moins 10 ans au Canada, ou considérées comme une criminalité grave (telles que le crime organisé, le terrorisme ou les violations des droits de l'homme), entraîneront une interdiction de territoire. Même une seule condamnation pour une infraction relativement mineure peut déclencher une interdiction de territoire si elle est considérée comme une infraction hybride (ce qui signifie qu'elle peut être poursuivie soit par acte d'accusation, soit par procédure sommaire) et que la Couronne procède par voie d'acte d'accusation, ou si la peine maximale est de 10 ans ou plus. Infractions clés entraînant une interdiction de territoire: * Criminalité grave: Infractions passibles d'une peine d'emprisonnement maximale de 10 ans ou plus, ou pour lesquelles une peine d'emprisonnement de plus de six mois a été imposée. Cela inclut un large éventail d'infractions, du trafic de drogue aux voies de fait graves.

  • Criminalité organisée: Appartenance ou association à une organisation criminelle.
  • Crimes contre l'humanité/Crimes de guerre: Ceux-ci sont considérés comme des infractions graves avec des conséquences sévères.
  • Conduite avec facultés affaiblies (DUI): En décembre 2018, le Canada a considérablement modifié ses lois sur la conduite avec facultés affaiblies. Ce qui était autrefois considéré comme une « criminalité ordinaire » (souvent avec des conséquences moins sévères en matière d'immigration) est maintenant classé comme une « criminalité grave » en raison de l'augmentation des peines maximales. Ce changement a eu un impact profond, faisant même d'une seule condamnation pour DUI un obstacle important pour les non-citoyens. Conséquences pour les différents statuts d'immigration: * Résidents temporaires (visiteurs, étudiants, travailleurs): Une condamnation pénale signifie presque certainement un refus d'entrée, un refus de prolongation de permis ou un refus d'un nouveau permis. Ils seront probablement jugés interdits de territoire et pourraient faire l'objet d'une mesure de renvoi.
  • Résidents permanents: Bien que les résidents permanents aient plus de droits que les résidents temporaires, une condamnation pour une infraction criminelle grave peut toujours entraîner une mesure de renvoi. Le gouvernement doit prouver que le résident permanent est interdit de territoire. Ils ont le droit de faire appel devant la Section d'appel de l'immigration (SAI) dans la plupart des cas, où des facteurs humanitaires et de compassion peuvent être pris en compte.
  • Demandeurs d'asile: Un casier judiciaire peut rendre un demandeur d'asile inéligible à la protection des réfugiés ou entraîner le rejet de sa demande. Voies pour surmonter l'interdiction de territoire: Bien que la situation puisse sembler désastreuse, il existe des voies potentielles pour surmonter l'interdiction de territoire pour motifs de criminalité, en fonction de la gravité de l'infraction et du temps écoulé depuis la condamnation: 1. Permis de séjour temporaire (PST): Pour les résidents temporaires qui sont interdits de territoire, un PST peut être accordé pour des raisons humanitaires ou de compassion, leur permettant d'entrer ou de rester au Canada pour une période temporaire. Ceci est souvent utilisé pour des voyages urgents ou des circonstances impérieuses.
  • Réhabilitation: Réhabilitation réputée: Si 10 ans se sont écoulés depuis l'achèvement de la peine (y compris la probation) pour une seule condamnation qui serait considérée comme un acte criminel au Canada, et que l'infraction n'était pas une criminalité grave, une personne peut être réputée réhabilitée. Réhabilitation individuelle: Si moins de 10 ans se sont écoulés, ou pour des infractions plus graves, une demande de réhabilitation individuelle peut être faite. Cela exige de démontrer que l'individu a été réhabilité, généralement par une période de bonne conduite, d'implication communautaire et de remords. Il s'agit d'une décision discrétionnaire des autorités de l'immigration.
  • Suspension du casier judiciaire (Pardon): Une suspension du casier judiciaire canadien (anciennement un pardon) scelle un casier judiciaire. Bien qu'utile, elle ne résout pas automatiquement l'interdiction de territoire pour motifs d'immigration. Une évaluation distincte par les autorités de l'immigration est toujours requise, mais une suspension du casier judiciaire renforce considérablement le dossier d'un individu en matière de réhabilitation.
  • Motifs humanitaires et de compassion (H&C): Pour les résidents permanents faisant l'objet d'une mesure de renvoi, un appel à la Section d'appel de l'immigration (SAI) peut prendre en compte des facteurs H&C tels que les liens familiaux au Canada, l'établissement au Canada et l'intérêt supérieur de tout enfant canadien. Conseils pratiques pour les non-citoyens en C.-B.: Si vous êtes un non-citoyen en Colombie-Britannique et que vous faites face à des accusations criminelles ou avez un casier judiciaire, il est absolument crucial de demander immédiatement un avis juridique. Ne plaidez pas coupable sans comprendre les conséquences en matière d'immigration. Un avocat spécialisé à la fois en droit pénal et en droit de l'immigration peut: * Conseiller sur les options de plaidoyer qui pourraient minimiser l'impact sur l'immigration.
  • Vous représenter devant le tribunal pénal.
  • Aider avec les demandes de PST, de réhabilitation ou de suspension de casier judiciaire.
  • Vous représenter dans les procédures d'immigration, telles que les appels de mesures de renvoi. L'intersection du droit pénal et du droit de l'immigration est un domaine hautement spécialisé. Pour y naviguer avec succès, il faut des conseils d'experts pour protéger votre avenir au Canada.