Le voyage devait durer deux semaines. La date de retour passe et l’autre parent annonce que l’enfant restera à l’étranger. Vous apprenez peut-être qu’il a été inscrit dans une nouvelle école, on vous demande de prolonger le séjour indéfiniment, ou vous n’obtenez aucune réponse fiable sur son lieu de vie.

Pour un parent en Colombie-Britannique, la situation peut être à la fois angoissante et juridiquement urgente. Consentir à des vacances ne signifie pas nécessairement consentir à un déménagement permanent. Les premières priorités sont la sécurité de l’enfant, la conservation des preuves de l’entente initiale et l’identification du recours disponible dans le pays où il se trouve.

Quand un séjour peut-il devenir un non-retour illicite?

L’enlèvement international ne commence pas toujours par le passage clandestin d’une frontière. Le départ peut avoir été autorisé, alors que le maintien de l’enfant à l’étranger devient ensuite contesté. La Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants vise tant le déplacement que le non-retour illicites.

Selon l’article 3, il faut examiner la violation d’un droit de garde attribué par le droit de l’État de résidence habituelle de l’enfant immédiatement avant le déplacement ou le non-retour, ainsi que l’exercice effectif de ce droit, ou l’exercice qui aurait eu lieu sans ces événements. Ce droit peut découler de la loi, d’une décision ou d’un accord ayant un effet juridique. Une ordonnance judiciaire préalable n’est donc pas toujours nécessaire.

La portée du consentement est importante. Une lettre d’autorisation, l’itinéraire et les messages sur la date de retour peuvent distinguer l’autorisation d’un séjour de celle d’un déménagement. La date juridiquement pertinente du non-retour peut elle-même nécessiter une analyse attentive.

Prenez la question de la sécurité au sérieux

Si vous pensez que l’enfant court un danger immédiat, contactez les services d’urgence compétents. S’il a disparu ou pourrait avoir été enlevé, communiquez avec la police et exposez les circonstances. Une demande civile de retour et une enquête policière sont des démarches distinctes : il ne faut pas présumer que l’une remplace l’autre.

Le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence d’Affaires mondiales Canada offre une aide consulaire dans les situations internationales d’enlèvement et de garde. L’Autorité centrale de la C.-B. intervient dans les dossiers relevant de la Convention concernant des enfants amenés dans la province ou emmenés à l’extérieur. Ses coordonnées actuelles figurent dans la ressource provinciale ci-dessous.

N’essayez pas de reprendre secrètement l’enfant ni d’organiser une récupération informelle qui pourrait le mettre en danger ou enfreindre la loi locale. Obtenez des conseils sur les possibilités légales dans les deux pays.

La Convention de La Haye s’applique-t-elle?

La Convention concerne généralement les enfants de moins de 16 ans qui avaient leur résidence habituelle dans un État participant immédiatement avant le déplacement ou le non-retour prétendument illicite. Le lien conventionnel pertinent doit exister entre le Canada et le pays ou territoire concerné. La présence d’un pays sur une liste d’États parties ne règle pas toutes les questions d’application territoriale ou d’acceptation.

La résidence habituelle ne se réduit pas à la nationalité, au lieu de délivrance du passeport ou au pays préféré d’un parent. Elle exige d’examiner la situation de l’enfant. Sa scolarité, la durée et la nature du séjour, les arrangements familiaux et l’ensemble des faits peuvent être importants.

La procédure de retour est normalement engagée là où l’enfant est retenu. L’Autorité centrale de la C.-B. peut aider à déterminer la marche à suivre et communiquer avec son homologue. Un avocat dans le pays de destination peut aussi être nécessaire.

La demande de retour n’est pas le procès définitif sur la parentalité

L’objectif central de la procédure est de déterminer si l’enfant doit revenir dans l’État de sa résidence habituelle afin que les questions parentales soient tranchées par le tribunal approprié. L’article 19 précise qu’une décision de retour ne constitue pas une décision sur le fond du droit de garde.

La distinction est importante. Il ne s’agit pas simplement de comparer la taille des logements, les revenus ou les horaires proposés par les parents. Le parent qui demande le retour doit se concentrer sur les conditions juridiques et les preuves correspondantes, tout en veillant à ce que les véritables préoccupations de sécurité soient examinées.

La Convention prévoit des exceptions : consentement préalable ou acquiescement ultérieur, non-exercice du droit de garde, risque grave de danger physique ou psychique ou de situation intolérable, et opposition d’un enfant ayant atteint un âge et une maturité suffisants. Leur application dépend des preuves et du droit applicable. Une simple allégation de risque, comme une promesse générale de sécurité, ne suffit pas à régler la question.

Pourquoi l’attente peut-elle changer la situation?

L’article 12 attache de l’importance au fait d’engager la procédure dans le pays où se trouve l’enfant avant l’expiration d’un an depuis le déplacement ou le non-retour illicite. Après ce délai, la preuve que l’enfant s’est intégré à son nouveau milieu peut devenir pertinente. Cela ne signifie pas que tout droit au retour disparaît au bout d’un an, et ce n’est certainement pas une raison pour attendre onze mois.

Des discussions en vue d’un retour volontaire peuvent être utiles. Des négociations sans échéance peuvent toutefois retarder les démarches nécessaires. Vos échanges peuvent également servir de preuve de consentement ou d’acquiescement. Restez précis, calme et centré sur l’enfant; consultez avant d’accepter une modification dont vous ne comprenez pas les conséquences.

Et si la Convention ne s’applique pas?

Le droit du pays où se trouve l’enfant peut offrir d’autres possibilités : procédure parentale locale, reconnaissance d’une ordonnance existante ou entente négociée. Les mesures appropriées dépendront largement de ce ressort.

Une ordonnance canadienne n’est pas automatiquement exécutoire à l’étranger. Les agents consulaires peuvent aider dans les limites de leur mandat, mais ne peuvent ni trancher un litige étranger ni garantir le retour d’un enfant. Des conseils juridiques coordonnés sont souvent essentiels.

Documents utiles pour la première consultation

  • Ordonnances parentales, ententes écrites et lettres d’autorisation de voyage.
  • Renseignements de naissance et de passeport, photos récentes et coordonnées fiables.
  • Billets, itinéraires et messages précisant l’objet et la durée du voyage.
  • Dossiers scolaires, médicaux et autres documents sur la vie de l’enfant avant le départ.
  • Chronologie des retours non respectés, des échanges et des préoccupations de sécurité.

Gardez les copies en lieu sûr et évitez de publier les renseignements sensibles de l’enfant. Conservez les échanges complets plutôt que quelques captures d’écran choisies.

Ce qu’il faut retenir

Un séjour à l’étranger convenu entre les parents peut devenir un grave problème juridique si l’enfant ne revient pas. Consulter rapidement aide à déterminer si la Convention s’applique, quelles preuves réunir et quelles démarches urgentes entreprendre en C.-B. ou à l’étranger.

Sinclair Centre Law LLP peut vous conseiller sur les aspects de droit familial britanno-colombien d’un différend parental international et cerner les besoins de coordination avec un avocat dans l’autre ressort. Appelez notre bureau de Vancouver au 604-210-2009. En cas d’urgence, contactez d’abord les services d’urgence.

Cet article fournit de l’information générale, et non un avis juridique. La réponse appropriée dépend de la situation de l’enfant, des droits existants et des ressorts concernés.

Références