Si l’autre partie bénéficie gratuitement d’un avocat, vous pourriez croire qu’aucune facture ne pourra vous être réclamée en cas d’échec. Ce raisonnement peut être erroné : les dépens ne reflètent pas simplement l’entente privée de paiement entre avocat et client.

Narejko v Li, 2026 BCCA 393, concernait une évaluation des dépens spéciaux par le registraire après un appel familial. Il les a fixés à 34 518,40 dollars malgré les services pro bono reçus par l’intimé.

L’objet précis de la décision

Le litige initial portait sur l’existence d’un règlement dans une procédure de divorce. L’appel avait déjà été rejeté comme abus de procédure et des dépens spéciaux avaient été ordonnés.

La décision de 2026 en calculait le montant. Elle émanait du registraire de la Cour d’appel, non d’une formation réexaminant le divorce ou le fond de l’appel. La somme demandée était de 38 181,28 dollars, incluant le travail lié à l’évaluation.

Pourquoi la gratuité ne suffisait pas

Le registraire a rejeté l’argument selon lequel le pro bono empêchait le recouvrement. L’entente avec l’avocat ne supprimait pas automatiquement les conséquences de l’ordonnance de dépens existante.

Le montant devait néanmoins être vérifié. Le registraire a examiné les services et le contexte, sans approuver toute la demande. Il a relevé que la conduite de l’appelante avait inutilement accru la durée et la complexité du dossier.

Il a également refusé de se récuser. Les dépens spéciaux ont été réduits par rapport à la demande. Avec une attribution distincte de dépens ordinaires de 2 794,78 dollars, le certificat totalisait 37 313,18 dollars : ces chiffres désignent donc des éléments différents.

Les dépens spéciaux ne suivent pas toute défaite

Il faut distinguer dépens ordinaires et spéciaux. L’affaire évaluait une ordonnance déjà rendue dans une procédure jugée abusive. Elle ne signifie pas que toute partie déboutée en droit familial paie l’intégralité des frais adverses.

Elle ne fixe pas non plus un tarif d’appel. L’ordonnance, le travail raisonnablement nécessaire et les principes d’évaluation demeurent essentiels.

Évaluer le risque avant d’agir

  • Vérifiez si le droit aux dépens a déjà été décidé.
  • Distinguez l’insatisfaction d’un résultat d’un moyen d’appel juridiquement défendable.
  • Considérez le travail supplémentaire créé par des demandes répétitives ou inutiles.
  • Discutez règlement, proportionnalité et conséquences financières.

L’accès de l’autre partie à des services bénévoles ne devrait pas dicter votre stratégie. Examinez plutôt le fondement juridique, l’avantage attendu et le risque. Un différend réel ne rend pas utile chaque argument ou demande.

À retenir

La représentation gratuite ne signifie pas une exposition nulle aux dépens. Narejko distingue utilement l’ordonnance de dépens spéciaux de leur calcul ultérieur. Sinclair Centre Law LLP conseille les clients sur les différends familiaux et la stratégie contentieuse en Colombie-Britannique. Contactez-nous pour discuter d’un appel envisagé, d’une ordonnance existante ou d’une résolution négociée.

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