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Vancouver · Négligence professionnelle
L'erreur d'un consultant en immigration peut fonder un recours.
Sinclair Centre LawVancouver · Colombie-Britannique
Première consultation gratuite, offerte en français
Nous évaluons la négligence, la fraude soupçonnée ou toute autre conduite malhonnête: le mandat du consultant, ce qui s’est produit, le préjudice et le délai applicable. La première consultation est gratuite et, pour un dossier admissible, une entente à honoraires conditionnels peut être envisagée.
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Une première étape claire
Service en français
Une avocate francophone fait partie de notre équipe. Lors du premier contact, nous confirmerons la personne appropriée pour votre dossier et la langue de la consultation.
Déroulement et honoraires expliqués
La première consultation concernant une réclamation pour négligence d’un consultant en immigration est gratuite. Nous vérifions d’abord les conflits d’intérêts, l’urgence et les modalités de la rencontre. Les services ultérieurs et leurs honoraires font l’objet d’une entente distincte.
01
Ce qu'il est utile de préparer avant le premier contact
- L'entente conclue avec le consultant et les sommes versées
- La demande, la lettre de refus ou l'avis que vous avez reçu
- Les messages, les reçus, ainsi que le nom et le numéro d'inscription du consultant
- Le lieu d'exercice du consultant — nous nous concentrons sur les consultants exerçant en Colombie-Britannique
02
Ce que la première étape vise à établir
Vérifier les conflits d'intérêts et confirmer que le cabinet peut vous parler
Déterminer le délai applicable à votre situation
Évaluer la norme applicable, l'erreur, le préjudice et les perspectives réelles de recouvrement
Vous expliquer si une entente à honoraires conditionnels est envisageable avant votre décision
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Un recours civil, et non une nouvelle demande d’immigration
Ce service vise à déterminer si la conduite du consultant a causé une perte indemnisable et si un recours civil peut être envisagé. Il ne comprend pas la préparation d’une nouvelle demande d’immigration et ne remplace pas les conseils concernant un appel, un contrôle judiciaire ou le rétablissement du statut. Ces besoins en droit de l’immigration doivent être évalués séparément.
Situations que nous évaluons
- Une échéance manquée, un dépôt erroné ou une transmission faite sans autorisation éclairée
- Une fraude soupçonnée ou autre conduite malhonnête, notamment la dissimulation de renseignements importants, la modification ou la fabrication de documents, ou une fausse présentation des qualifications
- Des honoraires versés pour un travail promis mais non accompli, ou un dossier abandonné
- Un refus, une perte de statut, des conséquences liées au renvoi, une occasion perdue ou une perte financière découlant de la conduite
- La conduite d’un consultant autorisé ou non autorisé retenu ou exerçant en Colombie-Britannique
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Questions sur un recours potentiel
Puis-je avoir un recours contre un consultant en immigration?
Un recours peut être possible si le travail du consultant était inférieur à la norme requise, ou comportait possiblement une conduite malhonnête, et que cette conduite a causé une perte mesurable. L’entente, la preuve, le lien de causalité, le délai et les perspectives réelles de recouvrement doivent être évalués.
Quels documents dois-je conserver?
Conservez le mandat ou l’entente, les preuves de paiement, les demandes et pièces justificatives, les messages, les lettres de décision, les avis et une chronologie datée. Ne modifiez pas les originaux.
Et si le consultant n’était pas autorisé?
La conduite de consultants autorisés ou non autorisés peut soulever des questions juridiques. L’identité de la personne et de l’entreprise, le lieu d’exercice, l’assurance disponible et la source pratique de recouvrement font partie de l’évaluation initiale.
Et si je vis maintenant à l’extérieur du Canada?
Le fait de vivre ailleurs n’empêche pas nécessairement une évaluation si le consultant a été retenu ou exerçait en Colombie-Britannique. La compétence, la signification, la preuve, les délais et l’exécution dépendent des faits.
Une plainte ou une demande au fonds équivaut-elle à une action civile?
Non. La plainte, un éventuel remboursement ou versement du fonds et le recours civil ont des objectifs et des conditions différents. Ne présumez pas que l’un de ces mécanismes préserve un délai d’immigration ou suspend la prescription civile.
Et si je pensais que le consultant était avocat?
Transmettez son nom, le mandat et les renseignements sur son permis, si vous les avez. Nous vérifierons son statut professionnel réel et vous expliquerons la démarche adaptée. Vous n’avez pas à connaître la qualification juridique avant de nous contacter.
Note linguistique
Une avocate francophone fait partie de notre équipe. Lors du premier contact, nous confirmerons quelle avocate ou quel avocat peut évaluer le recours potentiel contre le consultant en immigration ainsi que la langue de la consultation.
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Commencez par une première conversation.
Indiquez la nature générale de votre dossier et toute échéance urgente. N’envoyez pas de documents confidentiels avant confirmation du mandat.