Perspectives
Comprenez les décisions récentes, les questions juridiques courantes et les démarches qui pourraient compter dans votre situation.
Rechercher · Réviser · Expliquer13–24 publications affichées sur 84
Notre associée Nyusha Samiei explique l’importance des ressources en français pour les parents qui vivent une séparation en Colombie-Britannique.
L’aide familiale à l’achat d’une maison peut soulever des questions difficiles après une séparation. L’intention initiale, les documents et la distinction entre dette familiale et créance du parent sont déterminants.
Le nouveau fonds peut indemniser certaines pertes causées par la malhonnêteté d’un consultant titulaire de permis. Ses critères, son plafond et ses liens avec un recours civil en Colombie-Britannique méritent une attention particulière.
Ce cours gratuit en ligne donne aux parents francophones un accès direct à des renseignements pratiques sur la séparation, la coparentalité, la réduction des conflits et les modes de règlement des différends familiaux.
Une erreur concernant la propriété de claims miniers a influencé un règlement important. La Cour a conclu à la négligence et au lien de causalité, mais a fortement réduit les dommages pour tenir compte du résultat probable sans l’erreur et de la négligence contributive des clients.
Cette décision de 2026 expose les conditions de reconnaissance d’un jugement étranger et les moyens de défense limités qui peuvent faire obstacle à son exécution.
La Cour suprême de la Colombie-Britannique a examiné une relation exclusive d’environ 18 ans et conclu que les parties n’étaient pas des conjoints au sens de la Family Law Act.
Cette décision de 2026 de la Cour suprême de la Colombie-Britannique illustre le caractère individualisé des demandes de déménagement, la place de la violence familiale non physique et les limites d’une recommandation d’expert.
Dans l'arrêt Leger c. Williams, 2026 BCCA 300, la Cour d'appel de la C.-B. a annulé une ordonnance de retour et a réaffirmé que les cas de déménagement sous l'art. 46 exigent une analyse de l'intérêt supérieur axée sur l'avenir, et non un jugement sur les motifs du parent qui déménage.
Le refus d’un examen des risques avant renvoi ne met pas nécessairement fin aux recours. Ce dossier montre comment une garantie procédurale négligée, des motifs incomplets et une intervention urgente devant la Cour fédérale peuvent déterminer si une personne sera renvoyée avant que la légalité de la décision soit examinée.
Mir v. Sarabi, 2026 BCSC 1013: la façon dont la Cour a abordé la reconnaissance d’un mariage temporaire iranien et une demande de divorce au Canada.
Facteurs que le droit de la Colombie-Britannique peut prendre en compte pour déterminer la possession et la propriété d’un animal après la séparation.
Norme de publication
Consultez nos analyses de décisions et nos guides pratiques, ainsi que les sources originales lorsqu’un lien est fourni. Pour des conseils adaptés à votre situation, consultez un avocat.
Lire la norme éditorialeSinclair Centre Law
Indiquez la nature générale de votre dossier et toute échéance urgente. N’envoyez pas de documents confidentiels avant confirmation du mandat.
