
Lorsqu’une erreur juridique déclenche le renvoi : contester un refus d’ERAR
Le refus d’un examen des risques avant renvoi ne met pas nécessairement fin aux recours. Ce dossier montre comment une garantie procédurale négligée, des motifs incomplets et une intervention urgente devant la Cour fédérale peuvent déterminer si une personne sera renvoyée avant que la légalité de la décision soit examinée.











